Sommaire
La société ENSEMBLE A TABLE (ci-après l’« Editeur ») édite un site internet (ci-après le « Site »), ayant, notamment, pour objet de présenter les produits d’art de la table, de linge de table, d’art culinaire et de décoration de table, fabriqués en France, de mettre en relation ses utilisateurs avec les vendeurs desdits produits.
Les conditions générales d’utilisation s’appliquent lors de toute connexion d’un Utilisateur, tel que défini ci-après, au Site.
Pour la bonne compréhension et interprétation des termes contenus dans les présentes, les Parties décident de se référer aux définitions suivantes :
CGU : Désigne le présent document dans sa version en vigueur au jour de l’accès au Site par l’Utilisateur.
Client : Désigne tout Utilisateur, personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ayant créé un compte sur le Site à l’effet de bénéficier des Services.
Code d’accès : Désigne un identifiant et le mot de passe ayant pour objet d'identifier le Client lors de l’accès à son Compte personnel.
Compte personnel : Désigne l’espace strictement personnel auquel le Client pourra avoir accès à tout moment à partir de ses Codes d’accès et à partir duquel il peut compléter et/ou modifier des informations et consentements transmis dans le cadre de l’utilisation du Site.
Contenu : Désigne, de manière non exhaustive, l’ensemble des textes, photographies, illustrations, chartres graphiques, marques, dessins ou logos, œuvres audio ou audiovisuelle, œuvres multimédia reproduites sur le Site, toute représentation des Produits quelle qu’en soit la forme, tout autre élément reproduit sur le Site quelle que soit sa nature ainsi que la structure du Site.
Editeur : Désigne la société ENSEMBLE A TABLE, Société Coopérative d'Intérêt Collectif par actions simplifiée à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 892 664 772, dont le siège social est situé 22, avenue Franklin Roosevelt à Paris (75008).
E-réservation : Désigne le processus de réservation par le Client de Produits auprès du Vendeur réalisé dans les conditions définies à l’Article 4.2 ci-dessous.
Formulaire : Désigne un ensemble organisé de questions constituant un préalable nécessaire à l’inscription de l’Utilisateur en tant que Client et, d’une manière générale, à l’utilisation des Services.
Produits : Désigne les produits offerts à la réservation au travers du Site ou à la vente par les Vendeurs.
Services : Désigne les services définis à l’Article 4 ci-après.
Site : Désigne le site internet accessible à l’adresse ensembleatable.fr, édité par l’Editeur.
Site marchand : Désigne le site internet exploité par le Vendeur et offrant à la vente les Produits auprès des Clients, et selon ses propres conditions générales d’utilisation et/ou de vente.
Utilisateur : Désigne toute personne physique, agissant pour son compte personnel ou pour le compte d’une personne morale, qui se connecte au Site.
Vendeur : Désigne toute personne morale, commerçant indépendant de l’Editeur, qui offre les Produits à la E-réservation au travers du Site, ou à la vente au travers de tout site marchand qu’il exploite.
Le Site a notamment pour objet, sans que cette liste soit limitative, de permettre à l’Utilisateur de :
- découvrir le projet de ENSEMBLE A TABLE,
- s’informer sur les Produits et les Vendeurs,
- créer un Compte personnel et s’y connecter,
- procéder à une E-réservation de Produits, ou être réorienté vers un ou plusieurs Sites marchands.
3.1. Généralités
L’accès au Site est gratuit et soumis à l’acceptation sans réserve des CGU ainsi que de l’ensemble des lois applicables. En accédant au Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve les CGU.
Les CGU priment sur tout autre accord et s’appliquent uniquement à ce Site et ne couvrent pas les sites d’autres sociétés, tels que les Sites marchands, qui pourraient être mentionnés ou rendus accessibles par des liens hypertexte présents dans le Site. L’Editeur ne saurait dès lors être tenu responsable du contenu figurant sur ces sites, notamment les Sites marchands.
L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Contenu, et plus particulièrement les informations relatives aux Produits et/ou aux Vendeurs.
Les Produits présentés étant vendus directement par les Vendeurs, leurs caractéristiques, leurs prix et leurs dates de disponibilités sont publiés sur le Site à titre indicatif et sous la seule et entière responsabilité des Vendeurs et ne saurait constituer une offre contractuelle de la part de l’Editeur.
L’Utilisateur peut parcourir la liste des Produits par l’intermédiaire de plusieurs critères tels que la localisation du Vendeur, la sienne, le type de Produits recherché, etc.
3.2. Droits de l’Utilisateur
L’Editeur concède à l’Utilisateur à titre gratuit un droit personnel, incessible, révocable et non-exclusif, d’accès au Site, au Contenu et, sous réserve de devenir un Client, aux Services.
Cette licence est accordée à l’Utilisateur uniquement pour ses besoins propres, à l’exclusion de toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie du Site et/ou du Contenu et/ou des Services.
L’Utilisateur n’acquiert aucun autre droit sur le Site et/ou le Contenu et/ou les Services autres que ceux conférés par les CGU.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et/ou du Contenu et/ou des Services.
L’Utilisateur est responsable de tout dommage que pourrait supporter l’Editeur en raison de l’utilisation du Site, du Contenu ou des Services non conforme aux lois et/ou règlements et/ou aux CGU en vigueur.
3.3. Disponibilité
Le Site sera disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, exception faite des périodes de maintenance, planifiées ou non par l’Editeur, en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de l’Editeur.
L’Editeur rappelle à l’Utilisateur qu’il n’est pas possible de garantir que le Site satisfera à des exigences de performances ou qu’il fonctionnera sans discontinuité, ni dysfonctionnement. Ainsi, l’accès au Site et/ou à tout ou partie du Contenu et/ou des Services peut également être interrompus temporairement notamment pour des raisons juridiques ou techniques. L’Editeur ne garantit à cet égard aucune continuité de service de quelque nature que ce soit. En conséquence, et compte tenu des spécificités propres à l’informatique et aux réseaux informatiques, l’Editeur ne peut garantir que le Site, le Contenu ou les Services fonctionneront sans dysfonctionnement ou répondront à des indices de rapidité ou de performance quelconque et ne peut être tenu responsable des défaillances, impossibilités d’exécution ou retards dus notamment aux dysfonctionnements, pannes ou impossibilité d’accès au Site, au Contenu ou aux Services et aucune indemnité ne saurait être octroyée par l’Editeur à l’Utilisateur au titre d’une indisponibilité temporaire desdits éléments.
L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site. Cependant, il appartient à l’Utilisateur de se prémunir contre tout dommage qui pourrait affecter l’équipement terminal à partir duquel il accède au Site, notamment en disposant d’un logiciel anti-virus à jour à l’effet de protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement terminal contre toute atteinte. En conséquence, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects, ni des pertes de profit prévisibles ou imprévisibles, revendiqués par l’Utilisateur (y compris, notamment, pour pertes de données, interruption d’utilisation ou disponibilité du Site, du Contenu et/ou des Services) résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou du fait, notamment, de l’interruption, la suspension ou la modification du Site ou d’un de ses Contenus et/ou Services.
L’accès au Site, au Contenu ou aux Services peut faire l’objet de restrictions.
4.1. Compte personnel
Lors de son inscription sur le Site à l’effet d’être Client, l’Utilisateur doit:
- renseigner les informations figurant sur le Formulaire d’inscription en ligne ;
- définir ses Codes d’accès ;
- prendre connaissance des CGU et les accepter en cochant la case correspondante.
L’adresse de courrier électronique du Client fait l’objet d’une vérification par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse de courrier électronique indiquée dans le Formulaire.
Le Client s’engage à vérifier l’exhaustivité et la véracité des informations renseignées dans le Formulaire. L’Editeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions du Client et des conséquences qui pourraient y être attachées.
Une fois inscrit et connecté à son Compte personnel par l’intermédiaire de son Code d’accès, le Client peut accéder au Service de E-réservation.
Le Client peut à tout moment supprimer son Compte personnel soit à partir dudit Compte personnel, soit en contactant l’Editeur à l’adresse de courrier électronique suivante contact@ensembleatable.fr.
Le Client s’engage à :
- mettre à jour ses informations personnelles en cas de modification,
- veiller à la sécurité de ses Codes d’accès.
Les Codes d’accès sont strictement personnels et confidentiels. Le Client doit prendre les mesures nécessaires pour les conserver de façon sécurisée et à l’abri des tiers. Le Client supporte seul les conséquences pouvant résulter de la perte, la divulgation, ou l’utilisation frauduleuse ou illicite de ses Codes d’accès. Il lui appartient de modifier régulièrement le(s) Code(s) d’accès permettant d’accéder à son Compte personnel.
L’accès au Compte personnel peut être suspendu après plusieurs essais infructueux d’authentification, en cas de soupçon raisonnable de fraude, de fraude avérée ou de menace pour la sécurité. En cas de blocage de l’accès à son Compte personnel, le Client doit contacter l’Editeur à l’adresse contact@ensembleatable.fr.
Tout accès au Compte personnel par l’intermédiaire des Codes d’accès du Client fait présumer de manière irréfragable une utilisation de Compte personnel par ses soins.
4.2. E-réservation
Les Vendeurs offrent un service gratuit de E-réservation des Produits aux termes duquel le Client n’est tenu par aucune obligation d’achat, ni par aucun frais de réservation.
La E-réservation permet au Client d’avoir accès aux Produits correspondant, dans la mesure du possible, à ses critères de recherche et déclarés disponibles à la E-réservation par les Vendeurs.
La liste des Produits disponibles à la E-réservation, leurs prix, leurs caractéristiques générales et leurs éventuelles options sont fournis à titre indicatif par le ou les Vendeurs et relèvent de leur seule et entière responsabilité.
Il est rappelé que l’Editeur n’est ni propriétaire, ni vendeur des Produits présentés sur le Site.
Afin de faire une demande de E-réservation, le Client doit se connecter à son Compte personnel, ou en créer un dans les conditions définies à l’Article 4.1, et sélectionner :
- Les Produits qu’il entend réserver,
- Le Vendeur auprès duquel il entend réaliser la E-réservation.
Avant de toute validation de la E-réservation, le Client doit vérifier l’ensemble des informations renseignées au sein le cas échéant des Formulaires et, notamment :
- Les Produits et leurs quantités ayant fait l’objet d’une E-réservation,
- Leurs prix ainsi que lors caractéristiques essentielles,
- Les coordonnées du Vendeur,
- La date à laquelle la E-réservation sera caduque à défaut d’accord particulier conclu directement entre le Client et le Vendeur.
Une fois sa E-réservation vérifiée, il pourra la valider en appuyant sur le bouton « Réserver » prévu à cet effet. Il recevra un courrier électronique lui confirmant sa demande de E-Réservation et un récapitulatif de celle-ci.
Le Vendeur prendra directement contact avec le Client par téléphone, SMS ou courrier électronique afin lui confirmer la demande de E-réservation et fixer les modalités dans lesquelles la vente des Produits pourra être réalisée. A défaut de confirmation par le Vendeur de la E-réservation dans un délai porté à la connaissance du Client, celle-ci sera considérée comme caduque. De même, à défaut pour le Client de se présenter auprès du Vendeur dans les délais convenus afin de procéder à l’achat des Produits, la E-Réservation sera purement et simplement caduque. En tout état de cause, le Client reste libre d’annuler à tout moment sa E-réservation.
La vente des Produits est soumise aux conditions générales de vente du Vendeur.
4.3. Accès aux Sites marchands
A défaut de pouvoir recourir au Service de E-réservation, l’Editeur mettra à la disposition du Client, dans la mesure du possible, la liste d’un ou plusieurs Sites marchand sur le(s)quel(s) il est susceptible de trouver le ou les Produits à la vente.
L’Editeur rappelle au Client que ces Sites marchand sont exploités par des tiers et que leurs utilisations et le régime applicable à la vente des produits qui y sont présents sont soumis aux conditions générales d’utilisation et de vente desdits Sites marchands.
En conséquence, l’Editeur ne saurait être responsable, directement ou indirectement, des mentions figurant sur les Sites marchands et des conditions dans lesquelles une ou plusieurs ventes pourraient y être réalisées.
4.4. Evaluation des Vendeurs
Après avoir utilisé le Service d’E-réservation, le Client sera invité par courrier électronique à procéder à l’évaluation du Vendeur ainsi qu’à publier des commentaires, directement sur le Site.
Dans ce cadre, le Client s’engage à ce que ses commentaires soient :
- Impartiaux et objectifs. Le Client déclare et garantit notamment qu’il n’est ni lié, directement ou indirectement, au Vendeur ni à l’un de ses concurrents directs ou indirects,
- Pertinents, c’est-à-dire être directement rattachés au Vendeur concerné et non à portée générale ou concernant le Site.
Le Client s’interdit, directement ou indirectement, de :
- Commenter les opinions sociales, politiques ou religieuses d'une personne,
- Proférer des grossièretés, ou insultes,
- Faire état des services non liés au Vendeur.
Le Client est informé que :
- Tout commentaire peut faire l’objet d’un signalement auprès de l’Editeur lequel se réserver le droit de le supprimer,
- Le Vendeur peut apporter une réponse à son commentaire.
L’Editeur rappelle qu’il ne procède à aucune vérification quant à la véracité des commentaires publiés par le Client ou le Vendeur.
4.5. Suspension et résiliation de l’accès aux Services
Sans préjudice des autres stipulations des CGU, l’Editeur, en cas de non-respect par un Client de l’une des stipulations des CGU, peut (i) soit, l’informer de ce manquement en lui demandant d’y remédier dans les plus brefs délais, (ii) soit, suspendre de manière définitive ou temporaire son accès aux Services.
Le Vendeur avec lequel le Client est mis en relation par l’intermédiaire du Site afin de bénéficier du Service de E-réservation est sélectionné sur la base des critères suivants :
(i) Produits répondant à la définition « Made in France » ou « Fabriqué en France », et ce dans le cadre de la réalisation de l’objet social de l’Editeur qui porte, notamment, sur la promotion des Vendeurs à même de présenter et valoriser l'offre française,
(ii) disponibilité des Produits à la E-réservation au moment de la demande du Client,
(iii) localisation du Vendeur par rapport aux informations transmises par le Client.
Il est précisé, en tant que de besoin, que l’Editeur ne perçoit aucune rémunération de la part des Vendeurs au titre de leurs classements dans les résultats des recherches du Client et que celle-ci est assurée par l’intermédiaire d’une commission perçue sur le prix des Produits (i) ayant fait l’objet d’une E-réservation sous réserve qu’une vente soit effectivement intervenue et/ou (ii) ayant fait l’objet d’une vente sur les Sites marchands par l’entremise du Site.
L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site, le Contenu et les Services de manière loyale, conformément à leur destination et dans le respect des lois et réglementations applicables, ainsi que des CGU.
Il s’engage en particulier à :
- Prendre connaissance des CGU et à s’y conformer,
- Ne pas utiliser le Site et/ou le Contenu et/ou les Services à titre commercial,
- Ne pas reproduire, même temporairement et/ou partiellement, le Site et/ou son Contenu, par tout moyen et sous toute forme non prévue aux termes des CGU,
- Ne pas utiliser de procédés destinés à copier, modifier, traduire, désassembler, compiler ou décompiler le Site et/ou son Contenu et/ou susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site,
- Ne pas entraver le fonctionnement du Site et/ou porter atteinte au Site et/ou au Contenu, par quelques moyens que ce soient, et ne pas introduire ou tenter d’introduire un virus ou code malveillant susceptibles d’entrainer des pannes informatiques et/ou fonctionnelles du Site et/ou du Contenu.
En outre, l’Utilisateur s’engage, lorsqu’il est amené à remplir des Formulaires, à ce que les données qu’il transmet :
- soient exactes,
- soient en rapport avec l’objectif du Formulaire qu’il renseigne,
- ne contiennent aucune information de nature (i) philosophiques, politiques, religieuses, syndicales ou (ii) à caractère racial, ethnique ou sexuel, ou (iii) violentes, vulgaires, obscènes, injurieuses, contraires aux bonnes mœurs, diffamatoires ou haineuses,
- ne portent pas atteinte à l’image de marque et plus généralement aux intérêts de l’Editeur.
En cas de manquement de la part de l’Utilisateur aux CGU, son accès au Site pourra être automatiquement suspendu par l’Editeur, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par ce dernier à l’encontre de l’Utilisateur à l’effet d’obtenir la réparation de son préjudice.
L’accès et l’utilisation du Site nécessite le traitement par l’Editeur, en qualité de responsable du traitement et/ou de sous-traitant, de données à caractère personnel de l’Utilisateur notamment lors (i) de son accès au Site ou (ii) de son accès au Compte personnel ou (iii) de son utilisation du Service de E-réservation.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance et à accepter, le cas échéant, le ou les traitements réalisés en cliquant ici en ce qui concerne les données à caractère personnel traitées et là en ce qui concerne l’utilisation de cookies, pixels ou traqueurs sur le Site.
L’Utilisateur déclare et reconnait avoir pris connaissance et accepté la politique de confidentialité de l’Editeur préalablement à toute utilisation du Site et des Services.
L’Editeur rappelle à l’Utilisateur qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données en s’adressant à l’Editeur à l’adresse de son siège social ou en adressant un courrier électronique à l’adresse de courrier électronique contact@ensembleatable.fr.
L’Utilisateur est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en France.
L’ensemble du Site et de son Contenu constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute représentation ou présentation du Site et/ou du Contenu, en tout ou partie ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur. Le Site constitue une œuvre dont l’Editeur est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les Contenus, en ce compris la représentation des Produits ainsi que tout œuvre intégrée, sont également la propriété de l’Editeur ou de tiers l’ayant autorisé à les utiliser. L’accès au Site et aux Contenus ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site que ceux prévus aux termes des CGU et restent la propriété exclusive de l’Editeur.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des Contenus sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des Contenus qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur, est strictement interdite.
De même, l’appellation « ENSEMBLE A TABLE », les logos, et le nom des Produits sont, ou sont susceptibles d’être, des marques déposées par l’Editeur ou des tiers.
Toute autre marque que « ENSEMBLE A TABLE » qui serait citée sur le Site et, en principe, identifiée par une majuscule, est utilisée par l’Editeur soit avec l’autorisation de son titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par le Vendeur.
Il est interdit de les utiliser, de les télécharger de manière définitive, de les reproduire ou de les diffuser de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite et préalable de leurs titulaires respectifs.
L’Editeur se réserve la faculté de modifier et de mettre à jour, dès que nécessaire et à tout moment, sans préavis, le contenu du Site et de ses CGU à charge pour l’Utilisateur de les consulter lors de chaque connexion au Site.
Les droits et obligations des Parties visées aux termes de l’Article 7, l’Article 8, l’Article 10, l’Article 11 et l’Article 12 restent en vigueur pour les besoins de leur exécution à l’arrivée du terme des CGU et même en cas de résiliation, quelle qu’en soit la cause.
Le Contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Notamment, les informations contenues et relatives aux Produits sont fournies à titre indicatif uniquement et ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.
De même, l’Editeur intervient en qualité de simple hébergeur au titre du Service d’E-réservation et ne peut engager sa responsabilité dans ce cadre que dans les conditions prévues par la Loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN). L’Editeur ne saurait dans ce cadre être tenu pour responsable du contenu des informations publiées par les Vendeurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. Enfin, l’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’interruptions, temporaires ou définitives, de modifications et/ou de difficulté à accéder à tout ou partie au Site et à ses Services.
Conformément à l’article L.211-3 du Code de la consommation, l’Utilisateur aura la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Préalablement au recours à la médiation conventionnelle, l’Utilisateur devra s’adresser au service relation clientèle de l’Editeur par correspondance RAR à l’adresse de son siège social ou par courrier électronique à l’adresse contact@ensembleatable.fr.
A la suite de cette saisine, à défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de l’Editeur dans un délai raisonnable d’un (1) mois, en cas de réclamation portant sur la qualité des services de l’Editeur, l’Utilisateur pourra s’adresser au Médiateur référencé par l’Editeur :
Centre de la médiation de la consommation
Le Médiateur peut être saisi:
- en utilisant le service en ligne sur www.cm2c.net
- par mail: cm2c@cm2c.net
- par courrier à l'adresse suivante:14 rue Saint-Jean - 75017 Paris
Les CGU sont soumises au droit interne français. La langue des CGU est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
